Livraison partout au Canada pour vos cadeaux et objets personnalisés.
Terms and Conditions
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.micomatt.ca et de l’achat des produits ou services proposés.
Ce site appartient et est exploité par Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca, qui en assure la gestion et la mise à disposition.
En accédant à ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter en tout temps. Ce qui veux dire que vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
2. Produits et Services
Nos produits sont présentés et décrits avec le plus grand soin. Toutefois, des variations légères peuvent survenir (ex. : couleurs, matériaux, tailles), ce qui ne constitue pas un défaut.
Nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou annuler un produit ou un service à tout moment, sans préavis.
3. Commandes et Transactions Financières
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis.
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions financières sont sécurisées par nos partenaires de paiement.
En cas d’erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans préavis.
4. Politique d’Annulation et de Retrait
Les commandes personnalisées ou fabriquées sur mesure ne peuvent être ni annulées, ni échangées, ni remboursées après approbation de l’aperçu (proof).
Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité d’exécution (erreur technique, rupture de stock, problème de paiement).
5. Responsabilités et Garanties
Nous faisons tout notre possible pour maintenir le site accessible en tout temps. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements temporaires.
Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca ne saurait être tenu responsable pour :
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation de nos produits
- Les pertes indirectes ou imprévues
- Les erreurs typographiques ou d’affichage sur le site
6. Droits d’Auteur et Propriété
Intellectuelle
Tout le contenu du site – textes, images, logos, designs, produits – appartient à Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca ou à ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur.
Cela inclut, sans s’y limiter :
- les images et photographies
- les textes et descriptions
- les logos et éléments graphiques
- les documents et fichiers téléchargeables
- tout autre élément contribuant à la composition du site
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, copier ou utiliser ce contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable de Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca
7. Responsabilité du client pour les fichiers fournis
Le client garantit que toutes les images, logos, textes ou fichiers qu’il transmet à Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca( et/ou peu importe la plateforme de transmission, Facebook, Messenger, Instagram, courriel etc...) pour personnalisation sont exempts de droits appartenant à des tiers, ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les utiliser.
Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation de contenu soumis par le client qui violerait les droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle.
En soumettant ses fichiers, le client accepte l’entière responsabilité légale en cas de litige.
8. Comportement des Utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Diffuser de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou haineux
- Harceler, intimider ou menacer d’autres utilisateurs
- Promouvoir ou partager du spam, des publicités non sollicitées ou des arnaques
- Utiliser le site pour des activités frauduleuses ou interdites par la loi
Toute violation de ces règles pourra entraîner la désactivation immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.
9. Restrictions d’âge
L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans.
En utilisant notre site, vous déclarez avoir plus de 18 ans.
Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca n’assume aucune responsabilité en cas de fausse déclaration concernant votre âge.
10.Compte utilisateur
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez les conditions suivantes :
- Responsabilité : vous êtes seul responsable de votre compte, de sa sécurité et de la confidentialité de vos informations, y compris vos mots de passe et tout renseignement sensible lié à ce compte.
- Exactitude des informations : vous vous engagez à fournir des renseignements personnels exacts, complets et à jour, et à les mettre à jour si des changements surviennent.
11.Désactivation de Compte
Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca se réserve le droit de désactiver ou supprimer un compte utilisateur si celui-ci est utilisé de manière illégale, frauduleuse ou en violation de nos conditions d’utilisation. ou d’utilisation abusive de nos services.
12. Limitation de Responsabilité
Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca ou l’un de ses employés ne sera tenu responsable de tout problème déroulant de ce site. Néanmoins. Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca et ses employés ne seront pas tenus responsables non plus de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Mico & Matt Créations se limite au montant payé par le client pour la commande concernée. Ceci n'inclus pas le remboursement des frais des taxes et des frais de la livraison.
13. Indemnité
En utilisant ce site, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca pour toute réclamation, responsabilité, coût, dépense, cause d’action ou dommage résultant de :
- votre utilisation du site ou des services
- votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales
- toute atteinte aux droits d’autrui commise via le contenu que vous nous soumettez ou publiez
- Atteinte à la réputation et comportements interdits. Tout comportement portant atteinte à la réputation de Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca, de ses employés, de ses partenaires ou de ses clients – y compris la diffamation, les propos injurieux, les insultes ou les campagnes de dénigrement – est strictement interdit.
En cas de violation, Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca se réserve le droit de :
- suspendre ou supprimer l’accès au site et/ou au compte de l’utilisateur fautif
- engager des poursuites judiciaires pour réparation des dommages subis (financiers ou moraux)
Cette indemnisation couvre notamment les frais juridiques et autres dépenses raisonnables engagés par Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca dans le cadre d’une telle réclamation.
14. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada et sont conçues pour se conformer aux règlements applicables.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
15. Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ladite disposition sera considérée comme nulle et retirée du document.
Toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer.
16. Protection et Sécurité
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Celles-ci sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
17. Modifications des CGV
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la loi et de refléter les évolutions de la gestion de notre site ou de nos attentes envers le comportement des utilisateurs.
Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés de tout changement.
Ces conditions peuvent être mises à jour sans préavis.
18. Contact.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : micoetmatt@gmail.com
Date d’entrée en vigueur : le 25 février 2025.
💡 En validant votre commande (et en procédant au paiement de la facture), vous confirmez avoir lu, compris et accepté notre Politique de retour et de remboursement.
Politique de retour et de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Chez Mico & Matt Créations / MicoMatt.ca, la satisfaction de nos clients est importante pour nous.
Cependant, comme la plupart de nos articles sont personnalisés et fabriqués sur commande, veuillez lire attentivement notre politique avant de finaliser votre achat.
vente final
Toutes les ventes sont finales.
Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part sur le produit ou la personnalisation.
Signalement d’un problème
Si vous constatez un problème avec votre commande, vous devez nous contacter dès la réception de votre colis (ou dans les heures d’ouverture suivant la réception) à :
📧 vente@micomatt.ca ou 📞 438-979-3553
Conditions en cas d’entente
• Si une entente est conclue avec Mico & Matt Créations (MicoMatt.ca), les produits doivent être :
- retournés dans leur état d’origine
- dans leur emballage d’origine
- non portés, non utilisés et non endommagés
- Le retour peut également être effectué sur place, dans nos locaux et sur rendez-vous.
Les frais de retour par transport demeurent à la charge du client, sauf entente contraire entre le client et Mico & Matt Créations (MicoMatt.ca) concernant le transporteur.
Après inspection, si Mico & Matt Créations (MicoMatt.ca) confirme qu’il y a effectivement un problème couvert par notre garantie, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
- vous renvoyer un article sans défaut , ou
- vous accorder un remboursement partiel ou complet.
frais de livraison
Veuillez prendre note qu’aucun remboursement des frais de livraison ne sera accordé, sauf si la responsabilité provient directement de Mico & Matt Créations (MicoMatt.ca).
Livraison
Si un bris est causé pendant la livraison, vous devez contacter directement la compagnie de transport afin d’obtenir un dédommagement.
Mico & Matt Créations (MicoMatt.ca). ne peut être tenu responsable des bris ou pertes occasionnés par les transporteurs.
💡 En validant votre commande (et en procédant au paiement de la facture), vous confirmez avoir lu, compris et accepté notre Politique de retour et de remboursement.
Date d’entrée en vigueur : le 25 février 2025.
Copyright © 2025 Mico & Matt - All Rights Reserved.
This website uses cookies.
We use cookies to analyze website traffic and optimize your website experience. By accepting our use of cookies, your data will be aggregated with all other user data.