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Conditions générales de vente
Votre section Conditions générales est similaire à un contrat entre vous et vos clients. Vous fournissez des informations et des services à vos clients, et ces derniers doivent se conformer à vos règles.
Les dispositions courantes d'un accord sur les conditions générales vous permettent de :
- Retirer et annuler des services, et effectuer des transactions financières.
- Gérer les attentes des clients, comme la responsabilité en cas d'erreurs dans les informations ou de temps d'arrêt du site web.
- Expliquer vos règles en matière de droits d'auteur, comme l'attribution, l'adaptation, l'utilisation commerciale ou non commerciale, etc.
- Définir des règles relatives au comportement des utilisateurs, comme l'interdiction des comportements illicites, des discours haineux, de l'intimidation, des promotions, du spam, etc.
- Désactiver les comptes utilisateurs.
- Noter toute autre condition contribuant à votre protection, la vôtre ou celle de votre public.
Conditions générales.
Les présentes conditions générales Régis l’utilisation de ce site www.micomatt.ca.
Ce site appartient et est géré par www.micomatt.ca.
En utilisant ce site. Vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous avez accepté de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Propriétés intellectuelles.
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site et la propriété de www.micomatt.ca et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logo, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Restrictions d’âge
L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans, nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.
Compte.
Lorsque vous Créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit.
1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte. Y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joint à ce compte. Et
2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour. Exact et véridique. Et que vous mettez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Limitation de responsabilité.
www.micomatt.ca ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème. Déroulant de ce site. Néanmoins. www.micomatt.ca et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité.
En tant qu utilisateur, vous indemnisez par les présentes. www.micomatt.ca de toute responsabilité. De tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables.
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de L’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD. Les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité.
Si. À tout moment l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugé incompatible ou invalide en vertu des lois applicables. Ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications.
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect et la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et à la façon dont nous nous entendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales. De temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de tout changements.
Contact.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : micoetmatt@gmail.com
Date d’entrée en vigueur : le 25 février 2025.
Politique de retour et de remboursement
Cette zone permet de présenter votre politique de retour et de remboursement aux acheteurs.
Une politique de retour et de remboursement comprend généralement les éléments suivants :
- Les conditions de retour (le nombre de jours)
- État du retour (par exemple, non porté)
- Raison du retour (produit endommagé, mauvais produit,...)
- Procédure de retour (comment initier un retour, comment contacter le service clientèle)
- Procédure de remboursement (conditions de remboursement, durée, détails du paiement)
- Informations de contact
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